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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ELECTRO-RIDING-SHOP.COM

 

1.    Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société electro-riding-shop.com, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société electro-riding-shop.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société electro-riding-shop.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

ELECTRO-RIDING-SHOP.COM (SAS ELECTRO SURF)

SAS

643 rue des Mouettes

83700 Saint-Raphael

RCS Fréjus : 848 064 358

3. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de electro-riding-shop.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par electro-riding-shop.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de electro-riding-shop.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres présentées par electro-riding-shop.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits vendus par electro-riding-shop.com ne sont pas stockés chez electro-riding-shop.com. electro-riding-shop.com est une plateforme de revente de produits et donc la livraison et les stocks sont à la responsabilité des marques elles-mêmes.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

 

5. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur peut commander sur notre site internet.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par electro-riding-shop.com, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par electro-riding-shop.com et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

electro-riding-shop.com recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

6. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par electro-riding-shop.com au moment de la validation de la commande ou en cas de virement bancaire lors de la réception de celui-ci.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne (Carte bleue, Visa) ou Virement bancaire.

electro-riding-shop.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

electro-riding-shop.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

7. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par electro-riding-shop.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

electro-riding-shop.com met à la disposition de l’acheteur pour l’aider dans le choix :

– un service d’aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique “contact”

 

8. Livraison et réception

8.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

La livraison du/des produit(s) est à la charge du fournisseur/de la marque.

 

Electro Riding Shop.com réceptionne la commande du client ainsi que son paiement et notifie au jours franc la commande auprès du fournisseur/de la marque du/des biens commandés.

 

Le client recevra un mail de confirmation de livraison avec un numéro de suivi du colis en fonction du transporteur avec lequel le fournisseur/la marque collabore.

 

8.2. Délais

Il convient de différencier les délais de livraison aux délais d’expédition.

Le délai d’expédition est le temps nécessaire à la préparation de votre commande et sa remise au transporteur. Il dépend essentiellement de la disponibilité des articles commandés auprès des marques. Cette information est indiquée directement dans la fiche article.

En cas de rupture de stock ou retard, nous vous informerons par mail ou par téléphone.

Chaque marque collabore avec son propre transporteur, ainsi certains produits peuvent être livrés plus rapidement que d’autres. Les délais vous sont communiqués par email lors de votre commande.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

 

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait pas/plus disponible, un remboursement ou un avoir sera proposé.

8.3. Réception

Tous les produits vendus sur electro-riding-shop.com sont expédiés directement par les fournisseurs de electro-riding-shop.com.

Avant d’accepter votre livraison, veuillez vérifier l’état de vos colis..

En cas d’anomalie, refusez le colis et indiquez sur le bon de livraison les raisons du refus en listant les problèmes constatés, sinon, aucune réclamation ne sera possible

IMPORTANT !

Ne laissez pas le livreur vous dicter votre conduite ou les éléments à inscrire sur le bon de livraison.

Limitez-vous à indiquer les dégâts constatés en évitant les informations que peuvent vous indiquer le livreur comme “emballage intact” ou toute autre mention pouvant exclure leur responsabilité.

Enfin la réserve “sous réserve de déballage” n’est pas valable et ne pourra pas être prise en compte.

 

9. Disponibilité des produits

En cas de disponibilité partielle des articles et selon la nature et le montant de la commande, votre commande pourra être envoyée de manière scindée. Les produits en stock seront envoyés dans un premier temps. Le reliquat sera, soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel (en accord avec l’Acheteur), soit remboursé.

Dans tous les cas, electro-riding-shop.com informera l’Acheteur au plus tôt.

 

10. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Dans ce cas seulement, les frais de retour seront à la charge de la ou les marques des produits concernés.

Les réclamations doivent être adressées par lettre, par email ou par le formulaire de contact accessible sur electro-riding-shop.com et devront comporter :

– les coordonnées de l’Acheteur.

– les références du produit.

– les motifs de la réclamation.

– 2 à 3 photos présentant le problème

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de electro-riding-shop.com.

A défaut, electro-riding-shop.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’adresse de l’expéditeur présente sur le colis dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

11. Droit de Rétractation

      LAcheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

L’Acheteur devra impérativement tenir informé electro-riding-shop.com, et le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.

      Les produits doivent impérativement être retournés à la marque/fournisseur dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

      L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement par virement bancaire.
– soit à l’attribution d’un bon d’achat à valoir sur electro-riding-shop.com.

      Dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge du client.

      En cas d’échange avec un autre produit, les nouveaux frais de transport seront dûs à la marque/le fournisseur du/des produit(s).

 

12. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de electro-riding-shop.com sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, electro-riding-shop.com communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :

– sa durée de validité égale à 1 an

– la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement

– son montant

En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original.

Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par electro-riding-shop.com.

 

13. Garantie

Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de electro-riding-shop.com. L’acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de electro-riding-shop.com ainsi que de la marque concernée/le fournisseur. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de electro-riding-shop.com.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de electro-riding-shop.com.

Si le produit est reconnu comme défectueux, electro-riding-shop.com ou la marque du produit transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par electro-riding-shop.com à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par electro-riding-shop.com et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Notez que pour les ré-expéditions en dehors de France métropolitaine, il pourra être demandé une participation financière aux frais de transport.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

electro-riding-shop.com ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

– le remplacement des consommables.

– l’utilisation anormale et non conforme des produits.

– les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.

– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par electro-riding-shop.com ou la marque.

– les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

– les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique.

 

14. Responsabilité

Les produits proposés par electro-riding-shop.com sont conformes à la législation française en vigueur.

electro-riding-shop.com ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

electro-riding-shop.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de electro-riding-shop.com et de la marque/du fournisseur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site electro-riding-shop.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. electro-riding-shop.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

15. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

16. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

17. Loi applicable

Les ventes de produits de la société electro-riding-shop.com sont soumises à la loi française.

 

18. Informatique et Libertés

Les informations collectées par electro-riding-shop.com lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par electro-riding-shop.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de electro-riding-shop.com.